Conditions générales de vente
Applicables aux ventes conclues entre professionnels.
Article 1 · Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits conclues entre la société et ses clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles sont réservées aux acheteurs professionnels et excluent toute vente aux consommateurs.
Article 2 · Accès au site
L'accès aux prix et à la commande en ligne suppose l'ouverture préalable d'un compte professionnel, validée après examen des pièces justificatives. Les identifiants sont personnels et placés sous la responsabilité du client.
Article 3 · Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions. La commande est réputée ferme à compter de son accusé de réception.
Article 4 · Prix
Les prix affichés sont exprimés hors taxes et correspondent aux conditions tarifaires propres à chaque client. Ils s'entendent hors frais de port et hors éco-participation, mentionnés séparément au récapitulatif de commande.
Article 5 · Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande ou, pour les clients dont les conditions de règlement l'autorisent, à l'échéance convenue. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Article 6 · Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et motivées auprès du transporteur. Une réserve générale n'est pas opposable au transporteur.
Article 7 · Produits sur mesure
Les rails coupés, cintrés ou montés selon les indications du client sont fabriqués spécialement pour lui. Ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un échange, sauf défaut de fabrication avéré. Les cotes transmises engagent le client.
Article 8 · Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours suivant la réception, par ticket depuis l'espace client ou par écrit, en précisant les références concernées et le numéro de commande.
Article 9 · Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Sont exclus les dommages résultant d'une pose non conforme aux préconisations, d'une surcharge ou d'un usage anormal.
Article 10 · Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de la société jusqu'au complet paiement de leur prix, le transfert des risques intervenant dès la livraison.
Article 11 · Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans les mentions légales du site.
Article 12 · Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.